Mme Dominique Nachury

Les Républicains

Rhône (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 avril 2013

Question écrite n° 25732 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : professions de santé

Titre : assistants dentaires

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25127 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 24 septembre 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23799 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 août 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23588 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 16 mai 2017
9 avril 2013

Question écrite n° 23419 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 7 mai 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23217 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 21 mars 2017
2 avril 2013

Question écrite n° 22822 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : baux

Titre : HLM

Réponse publiée le 13 mai 2014
26 mars 2013

Question écrite n° 22542 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 mai 2014
26 mars 2013

Question écrite n° 22526 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21558 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013

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