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29 septembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresRéponse publiée le 1er décembre 2015
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29 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresRéponse publiée le 1er décembre 2015
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29 septembre 2015Rubrique : enfantsTitre : petite enfanceRéponse publiée le 15 novembre 2016
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22 septembre 2015Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 1er décembre 2015
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11 août 2015Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 5 juillet 2016
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28 juillet 2015Rubrique : personnes âgéesTitre : logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juillet 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2015Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 20 octobre 2015
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23 juin 2015Rubrique : ventes et échangesTitre : vente en ligneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017