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Jeudi 6 juin 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public, n° 2736
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Mercredi 20 mars 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150), n° 2385
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Samedi 14 octobre 2023partager
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Jeudi 1 juin 2023partager
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Jeudi 1 juin 2023partager
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Mercredi 7 décembre 2022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias , n° 600
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Jeudi 6 octobre 2022partager
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Mercredi 19 janvier 2022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act), n° 4916 rectifié
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Mercredi 20 octobre 2021partager
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Mardi 24 novembre 2020
Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687), n° 3591
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