• Mercredi 29 mai 2013

  Proposition de loi n°1063

  Proposition de loi visant à ouvrir la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité, n° 1063

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 29 mai 2013

  Proposition de loi n°1062

  Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées accueillant des enfants, n° 1062

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf