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Mardi 29 novembre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, n° 4257
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Mercredi 26 octobre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker", n° 4171
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Mercredi 5 octobre 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, n° 4077
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Mardi 3 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker, n° 3714
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Mardi 7 avril 2015
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964), n° 2702
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Jeudi 10 avril 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, n° 1879
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Mercredi 26 février 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires, n° 1836
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Mercredi 5 février 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions, n° 1768
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Mercredi 15 janvier 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité, n° 1709
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Mardi 19 novembre 2013
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469), n° 1559
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