• Pour

  Scrutin public n°1332 sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

  Première séance du mardi 18 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 511
  • Contre : 1
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Développement et protection des territoires de montagne
    • Développement et protection des territoires de montagne
• Pour

  Scrutin public n°1329 sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 483

  Nombre de suffrages exprimés : 454

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 228

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 140
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1326 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 519

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 489
  • Contre : 26
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1325 sur l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 293

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 256
  • Contre : 37
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1324 sur l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 295

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 168
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1323 sur l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 303

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 180
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1315 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 364

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 219
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1312 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

  Unique séance du mercredi 6 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 462

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 232

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 157
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1311 sur l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

  Deuxième séance du vendredi 1er juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 21

  Nombre de suffrages exprimés : 21

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1310 sur l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

  Deuxième séance du vendredi 1er juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 15

  Nombre de suffrages exprimés : 15

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin