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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 5 mars 2013
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Réponse publiée le 30 avril 2013
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30 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 30 avril 2013
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30 octobre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchargesRéponse publiée le 19 mars 2013
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30 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 15 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 13 novembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 5 mars 2013
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25 octobre 2012Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelQuestion posée en séance
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26 juillet 2012Rubrique : travailTitre : coût du travailQuestion posée en séance