M. Arnaud Richard

Union des démocrates et indépendants

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 octobre 2011

Question écrite n° 119167 de M. Arnaud Richard

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117345 de M. Arnaud Richard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : Premier ministre : structures administratives

Réponse publiée le 22 mai 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117280 de M. Arnaud Richard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117279 de M. Arnaud Richard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 6 décembre 2011
6 septembre 2011

Question écrite n° 117278 de M. Arnaud Richard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117277 de M. Arnaud Richard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Question close sans réponse le 19 juin 2012
30 août 2011

Question écrite n° 117031 de M. Arnaud Richard

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 17 janvier 2012
26 juillet 2011

Question écrite n° 115597 de M. Arnaud Richard

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Réponse publiée le 8 novembre 2011
26 juillet 2011

Question écrite n° 115596 de M. Arnaud Richard

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Question close sans réponse le 19 juin 2012
26 juillet 2011

Question écrite n° 115595 de M. Arnaud Richard

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Réponse publiée le 8 novembre 2011

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M. Arnaud Richard

Questions posées (archives)