M. Jean-Luc Drapeau

Socialiste, républicain et citoyen

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 2 août 2013 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 22 juillet 2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 2 août 2013 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 17 juin 2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 juin 2013 au 2 août 2013
      - Du 13 avril 2013 au 15 avril 2013
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 16 avril 2013 au 24 juin 2013
      - Du 25 juillet 2012 au 12 avril 2013
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Amiante
      - Du 26 février 2013 au 2 août 2013
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 6 février 2013 au 2 août 2013
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 2 août 2013
    - Assurances
      - Du 27 février 2013 au 2 août 2013
  - Membre
    - Coopération et aide au développement
      - Du 15 février 2013 au 2 août 2013
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 2 août 2013
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 2 août 2013
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 2 août 2013
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 2 août 2013
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 2 août 2013
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 2 août 2013
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 2 août 2013
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 17 avril 2013 au 2 août 2013
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 2 août 2013
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 2 août 2013
    - Sida
      - Du 14 décembre 2012 au 2 août 2013
    - Assurances
      - Du 20 février 2013 au 2 août 2013
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 2 août 2013
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 2 août 2013
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 2 août 2013
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 2 août 2013
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 2 août 2013
    - Papier et imprimés
      - Du 16 mai 2013 au 2 août 2013
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 2 août 2013
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 2 août 2013
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 2 août 2013
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 2 août 2013
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 2 août 2013
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 13 juin 2013 au 2 août 2013
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 2 août 2013
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 2 août 2013
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 2 août 2013
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 14 janvier 2013 au 2 août 2013
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Togo
      - Du 14 novembre 2012 au 2 août 2013
    - France-Tchèque (République)
      - Du 18 décembre 2012 au 2 août 2013
  - Membre
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 20 novembre 2012 au 2 août 2013
    - France-Burkina Faso
      - Du 12 octobre 2012 au 2 août 2013
    - France-Cambodge
      - Du 12 octobre 2012 au 2 août 2013
    - France-Mali
      - Du 12 octobre 2012 au 2 août 2013
    - France-Tchèque (République)
      - Du 12 octobre 2012 au 2 août 2013
    - France-Togo
      - Du 12 octobre 2012 au 2 août 2013
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 2 août 2013
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
      - Du 2 août 2012 au 2 août 2013

M. Jean-Luc Drapeau

Fonctions (archives)