• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76288 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75591 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75538 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74722 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74716 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74710 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73019 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 30 août 2005

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  Question écrite n° 72599 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71373 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71306 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 7 février 2006