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17 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 12 août 2014
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10 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 11 février 2014
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13 août 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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14 mai 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 10 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 22 octobre 2013
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11 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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9 avril 2013Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 23 avril 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013