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22 décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 17 février 2004
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13 novembre 2003Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéQuestion posée en séance
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27 octobre 2003Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 24 novembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : industrieTitre : métallurgieRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Réponse publiée le 27 janvier 2004
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6 octobre 2003Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 22 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 23 mars 2004
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15 septembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 16 mars 2004
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15 septembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : actes d'ostéopathieRéponse publiée le 22 décembre 2003
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15 septembre 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 10 novembre 2003