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29 mars 2018Rubrique : enseignement privéTitre : écoles privées hors contratQuestion posée en séance
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1er février 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : agressions antisémitesQuestion posée en séance
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17 octobre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA réduite pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers NPNRURéponse publiée le 13 mars 2018
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27 juillet 2017Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : diminution de l'aide personnalisée au logementQuestion posée en séance
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16 février 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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19 avril 2016Rubrique : entreprisesTitre : impôts et taxesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er avril 2014Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 7 mai 2014
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20 novembre 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 28 novembre 2012
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12 mai 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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22 février 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012