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17 juillet 2012Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : disponibilitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 juillet 2012Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 21 avril 2015
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17 juillet 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 15 janvier 2013
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20 mars 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : poids-lourdsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie AQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 mars 2012Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion posée en séance
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6 mars 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 3 avril 2012