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27 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 12 mai 2003
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13 janvier 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 10 mars 2003
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10 octobre 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion posée en séance
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7 octobre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 27 janvier 2003