• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110133 de M. Claude Birraux

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110069 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109695 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108220 de M. Claude Birraux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107313 de M. Claude Birraux

  Rubrique : voirie

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107132 de M. Claude Birraux

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107122 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105401 de M. Claude Birraux

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101370 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101310 de M. Claude Birraux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse