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25 juillet 2006Rubrique : politique extérieureTitre : ColombieRéponse publiée le 12 décembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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18 juillet 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 3 octobre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : urbanismeTitre : servitudesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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Question sans réponse
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13 juin 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 5 décembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 31 octobre 2006
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6 juin 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 15 août 2006
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6 juin 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 11 juillet 2006