• Mercredi 10 mai 2017

  Proposition de loi n°4641

  Proposition de loi tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial , n° 4641

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• Mercredi 10 mai 2017

  Proposition de loi n°4640

  Proposition de loi relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant, n° 4640

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• Lundi 12 décembre 2016

  Proposition de loi constitutionnelle n°4297

  Proposition de loi constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution, n° 4297

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