• 24 février 2015

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  Question écrite n° 74403 de M. Damien Abad

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 74303 de M. Damien Abad

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 74287 de M. Damien Abad

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 12 mai 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 74286 de M. Damien Abad

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 74285 de M. Damien Abad

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73943 de M. Damien Abad

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73942 de M. Damien Abad

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73933 de M. Damien Abad

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73362 de M. Damien Abad

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 février 2015

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  Question orale sans débat n° 903 de M. Damien Abad

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 11 février 2015