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16 juillet 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 28 octobre 2014
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Réponse publiée le 15 décembre 2015
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9 juillet 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 mai 2014
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9 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juillet 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 24 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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18 juin 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : avancementRéponse publiée le 14 juillet 2015
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5 juin 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion posée en séance
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4 juin 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 14 juin 2013
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Réponse publiée le 27 août 2013