• Contre

  Scrutin public n°3838 sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 480

  Nombre de suffrages exprimés : 397

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 52
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3837 sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 435

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 218

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 104
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3823 sur l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 17 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 101
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3821 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3820 sur l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3817 sur l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°379 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3808 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3807 sur l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 14
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3806 sur l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 74
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°602 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3805 sur l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin