Mme Marie-Françoise Bechtel

Socialiste, écologiste et républicain

Aisne (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 juin 2015 au 20 juin 2017
      - Du 4 juin 2015 au 5 juin 2015
      - Du 16 avril 2013 au 2 juin 2015
      - Du 28 juin 2012 au 12 avril 2013
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 juin 2015 au 20 juin 2017
      - Du 4 juin 2015 au 5 juin 2015
      - Du 16 avril 2013 au 2 juin 2015
      - Du 28 juin 2012 au 12 avril 2013
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 juin 2015 au 10 juin 2015
      - Du 3 juin 2015 au 3 juin 2015
      - Du 13 avril 2013 au 15 avril 2013
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléante
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Irlande
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Liban
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission supérieure de la codification
      - Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 18 juillet 2015 au 20 juin 2017
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 17 juillet 2015

Mme Marie-Françoise Bechtel

Fonctions (archives)