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24 avril 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Conséquences du changement de formule du médicament LévothyroxRéponse publiée le 5 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Déduction frais d'obsèques au réelRéponse publiée le 4 juin 2019
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3 avril 2018Rubrique : politique économiqueTitre : Définition du « jetable » dans la feuille de route sur l'économie circulaireRéponse publiée le 14 août 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des centres de pressurageRéponse publiée le 30 janvier 2018
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24 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des élèves handicapés à l'écoleRéponse publiée le 31 juillet 2018
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4 octobre 2017Rubrique : langue françaiseTitre : enjeux de la francophonieQuestion posée en séance
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11 avril 2017Rubrique : bioéthiqueTitre : gestation pour autruiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mars 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mars 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017