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Question posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 29 janvier 2014
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4 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : généralitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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20 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 16 avril 2013
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10 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance