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18 juin 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôle et contentieuxRéponse publiée le 15 octobre 2013
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11 juin 2013Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 30 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 6 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 11 août 2015
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11 juin 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 27 août 2013