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7 mai 2013Rubrique : ParlementTitre : projets de loiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 20 août 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 14 mai 2013
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30 avril 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 15 octobre 2013
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30 avril 2013Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 4 mars 2014
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23 avril 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 17 septembre 2013