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Réponse publiée le 19 août 2014
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20 février 2014Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : handicapésTitre : carte de stationnementRéponse publiée le 11 août 2015
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26 novembre 2013Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 4 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisses primairesRéponse publiée le 10 décembre 2013
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13 août 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : revendicationsRéponse publiée le 14 avril 2015
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13 août 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 mars 2015
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13 août 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : égalité des territoires et logementRéponse publiée le 10 décembre 2013
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13 août 2013Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 23 septembre 2014