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3 novembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime covid-19 pour les auxiliaires de vie et aides à domicilesRéponse publiée le 19 janvier 2021
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3 novembre 2020Rubrique : logementTitre : Refus du cautionnement par un tiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Attribution du fonds de solidarité et code NAF/APERéponse publiée le 9 mars 2021
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20 octobre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Délai de prescription des crimes de viol sur majeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 octobre 2020Rubrique : environnementTitre : NéonicotinoïdesQuestion posée en séance
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13 octobre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Rupture de midazolam et décret de délivrance de rivotrilRéponse publiée le 25 mai 2021
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6 octobre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Restitution d'impôts d'un montant inférieur à 8 eurosRéponse publiée le 23 février 2021
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6 octobre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Report des épreuves de spécialités du bac 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 septembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Clause de sauvegarde transitoireRéponse publiée le 23 mars 2021
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22 septembre 2020Rubrique : postesTitre : Les « reclassés » de La Poste et de France TélécomRéponse publiée le 16 février 2021