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25 février 2020Rubrique : enfantsTitre : Petite enfanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Conciergeries privées dans les hôpitauxRéponse publiée le 8 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : XL AirwaysRéponse publiée le 15 décembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de l'algoneurodystrophieRéponse publiée le 14 janvier 2020
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19 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Situation personnels hospitaliers des services du SMURRéponse publiée le 16 mars 2021
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19 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Disponibilité et contractuelRéponse publiée le 13 octobre 2020
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13 novembre 2019Rubrique : terrorismeTitre : rapatriement de djihadistes françaisQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Ouverture de la pêche au chalut pélagiqueRéponse publiée le 7 janvier 2020
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22 octobre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Transmission fonds de commerce sur domaine public au cessionnaire de son choixRéponse publiée le 31 décembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Reconnaissance existence fonds de commerce pour les occupants du domaine publicRéponse publiée le 29 septembre 2020