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26 novembre 2013Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 novembre 2013Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 4 février 2014
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Réponse publiée le 4 février 2014
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Réponse publiée le 4 février 2014
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26 novembre 2013Rubrique : établissements de santéTitre : enfantsRéponse publiée le 18 février 2014
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17 octobre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion posée en séance
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4 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 17 juin 2014
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 10 décembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion sans réponse
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4 juin 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 5 août 2014