• Mardi 17 janvier 2023

  Proposition de loi n°739

  Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
, n° 739

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• Jeudi 15 décembre 2022

  Proposition de loi n°657

  Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657

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• Mercredi 2 juillet 2014

  Proposition de loi n°2072

  Proposition de loi tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale, n° 2072

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• Mercredi 13 mars 2013

  Proposition de loi n°809

  Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809

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