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23 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 14 mai 2013
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23 avril 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisanatRéponse publiée le 13 août 2013
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23 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 9 juillet 2013
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21 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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20 novembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 28 novembre 2012
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26 septembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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24 juillet 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 9 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 30 octobre 2012