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6 décembre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion posée en séance
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4 décembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 12 février 2013
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Réponse publiée le 5 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 5 décembre 2012
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20 novembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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13 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 15 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 18 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetteriesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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18 juillet 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesQuestion posée en séance