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24 septembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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24 septembre 2013Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 12 août 2014
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17 septembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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Réponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 11 février 2014
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12 septembre 2013Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesQuestion posée en séance
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23 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 1er avril 2014
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 24 décembre 2013