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PourPremière séance du mercredi 11 juin 2014Synthèse du voteNombre de votants : 28Nombre de suffrages exprimés : 28Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 10 juin 2014Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 559Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
- Pour l'adoption : 328
- Contre : 231
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 29
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 40Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 27
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 24
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 23
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 24
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 26
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté