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4 juin 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mai 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 8 avril 2014
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21 mai 2013Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 18 juin 2013
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16 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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6 février 2013Rubrique : élevageTitre : volaillesQuestion posée en séance