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27 octobre 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 19 avril 2016
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14 octobre 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : montantQuestion posée en séance
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6 octobre 2015Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 septembre 2015Rubrique : associationsTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 15 décembre 2015
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11 août 2015Rubrique : impôts locauxTitre : communesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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Réponse publiée le 29 septembre 2015
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26 mai 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 30 juin 2015
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26 mai 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 5 juillet 2016
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21 mai 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsQuestion posée en séance