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16 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 23 juillet 2013
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9 octobre 2012Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 2 juillet 2013
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Question close sans réponse le 15 avril 2014
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3 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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18 septembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 23 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 2 avril 2013