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25 novembre 2014Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 3 décembre 2014
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18 novembre 2014Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 11 août 2015
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18 novembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 13 octobre 2015
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21 octobre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 20 septembre 2016
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21 octobre 2014Rubrique : ésotérismeTitre : sectesRéponse publiée le 11 août 2015
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9 septembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 21 avril 2015
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1er juillet 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 23 septembre 2014
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24 juin 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 octobre 2016
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27 mai 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 5 janvier 2016
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21 mai 2014Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance