M. Yves Foulon

Les Républicains

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 septembre 2013

Question écrite n° 38486 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 mars 2015
24 septembre 2013

Question écrite n° 38467 de M. Yves Foulon

Rubrique : travail

Titre : heures supplémentaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 38452 de M. Yves Foulon

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : locations saisonnières

Réponse publiée le 20 janvier 2015
24 septembre 2013

Question écrite n° 38425 de M. Yves Foulon

Rubrique : sécurité routière

Titre : feux tricolores

Réponse publiée le 18 février 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 38424 de M. Yves Foulon

Rubrique : sécurité routière

Titre : feux tricolores

Réponse publiée le 11 février 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 38414 de M. Yves Foulon

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 28 janvier 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 38405 de M. Yves Foulon

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 38320 de M. Yves Foulon

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Réponse publiée le 7 janvier 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 38310 de M. Yves Foulon

Rubrique : police

Titre : IGPN

Réponse publiée le 11 février 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 38282 de M. Yves Foulon

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 10 juin 2014

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M. Yves Foulon

Questions posées (archives)