M. Yves Foulon

Les Républicains

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 juillet 2013

Question écrite n° 34085 de M. Yves Foulon

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets

Réponse publiée le 8 octobre 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30423 de M. Yves Foulon

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 19 novembre 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29978 de M. Yves Foulon

Rubrique : transports urbains

Titre : RATP

Réponse publiée le 27 août 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29735 de M. Yves Foulon

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 28 janvier 2014
18 juin 2013

Question écrite n° 29374 de M. Yves Foulon

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : subventions

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 mai 2013

Question écrite n° 27576 de M. Yves Foulon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe générale sur les activités polluantes

Réponse publiée le 8 avril 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26582 de M. Yves Foulon

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 19 novembre 2013
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 850 de M. Yves Foulon

Rubrique : Union européenne

Titre : perspectives

Question posée en séance
7 mai 2013

Question écrite n° 26285 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 février 2014
7 mai 2013

Question écrite n° 26280 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 2 juillet 2013

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