M. Yves Foulon

Les Républicains

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 novembre 2012

Question écrite n° 10609 de M. Yves Foulon

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : calcul

Réponse publiée le 12 février 2013
20 novembre 2012

Question orale sans débat n° 28 de M. Yves Foulon

Rubrique : voirie

Titre : A 660

Réponse publiée le 28 novembre 2012
23 octobre 2012

Question écrite n° 8268 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8043 de M. Yves Foulon

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : calcul

Réponse publiée le 12 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7863 de M. Yves Foulon

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013
24 juillet 2012

Question écrite n° 1793 de M. Yves Foulon

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 2 octobre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1759 de M. Yves Foulon

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 27 novembre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1511 de M. Yves Foulon

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 25 décembre 2012
12 juillet 2012

Question au Gouvernement n° 7 de M. Yves Foulon

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Question posée en séance

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