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21 avril 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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8 avril 2015Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 11 août 2015
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7 avril 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 5 mai 2015
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7 avril 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 20 octobre 2015
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31 mars 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 mai 2015
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31 mars 2015Rubrique : politique extérieureTitre : NorvègeRéponse publiée le 1er mars 2016
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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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17 février 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 10 mars 2015
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3 février 2015Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 11 février 2015