Mme Anne-Yvonne Le Dain

Socialiste, écologiste et républicain

Hérault (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 novembre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 6 novembre 2015
    - Commission des affaires sociales
      - Du 7 novembre 2015 au 10 novembre 2015
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 janvier 2015 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 9 février 2016 au 13 juillet 2016
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 5 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
- Missions d'information
  - Présidente-rapporteure
    - Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
      - Du 23 novembre 2016 au 22 février 2017
  - Membre
    - Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
      - Du 23 novembre 2016 au 22 février 2017
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 9 juillet 2015 au 21 juin 2016
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 17 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - PME
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 22 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 11 février 2014 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 26 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 2 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Industrie chimique
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 25 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 25 février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 30 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 18 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 18 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 19 décembre 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 10 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 18 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 12 novembre 2014 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Djibouti
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ghana
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mali
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 6 octobre 2015 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national de sécurité civile
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Fonctions (archives)