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20 mai 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 11 avril 2017
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13 mai 2014Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 27 mai 2014
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12 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 10 mars 2015
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14 janvier 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 16 septembre 2014
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19 novembre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 8 juillet 2014
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19 novembre 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 25 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 3 juin 2014
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Réponse publiée le 21 mars 2017