Mme Marie-Anne Chapdelaine

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteure thématique
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 11 mai 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 16 décembre 2014 au 21 mai 2015
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 7 octobre 2014 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 27 octobre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 4 juin 2015 au 5 juin 2015
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 4 juin 2015 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 5 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 25 février 2013 au 20 juin 2017
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 13 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Accidents domestiques
      - Du 14 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - République et religions
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Angola
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Cambodge
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Russie
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Russie
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Angola
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 23 mars 2016 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l'adoption
      - Du 30 août 2012 au 20 juin 2017

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Fonctions (archives)