Mme Marie-Anne Chapdelaine

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 juin 2016

Question écrite n° 96606 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : politique sociale

Titre : bénéficiaires

Réponse publiée le 20 décembre 2016
26 avril 2016

Question écrite n° 95332 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : politique extérieure

Titre : Congo Brazzaville

Réponse publiée le 14 juin 2016
31 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3810 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question posée en séance
1er mars 2016

Question écrite n° 93638 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
1er mars 2016

Question écrite n° 93585 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : chasse et pêche

Titre : pêche

Réponse publiée le 21 mars 2017
9 février 2016

Question écrite n° 93037 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : justice

Titre : conciliateurs

Question sans réponse
29 décembre 2015

Question orale sans débat n° 1223 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : PSA Peugeot-Citroën

Réponse publiée le 13 janvier 2016
4 août 2015

Question écrite n° 86295 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 juin 2015

Question au Gouvernement n° 2980 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Question posée en séance
14 avril 2015

Question écrite n° 78140 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 18 août 2015

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Mme Marie-Anne Chapdelaine

Questions posées (archives)