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28 avril 2020Rubrique : bauxTitre : Loyers des commerçants des cœurs de ville pendant la période de confinementQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance du rôle d'accueillant familialQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accueil des enfants en situation de handicap pendant le confinementQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : chômageTitre : Droits des travailleurs saisonniers en période de pandémie covid-19Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : professions de santéTitre : Professionnels libéraux de la santé indemnisation suite covid-19Réponse publiée le 2 juin 2020
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7 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Application de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 aux marchés publicsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des assistants familiauxQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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24 mars 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Situation des entreprises du bâtiment pendant la période de confinementQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 février 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conséquences du Brexit sur la pêcheQuestion posée en séance
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4 février 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation de la pêche en mer CeltiqueRéponse publiée le 12 février 2020