M. Gilles Lurton

Les Républicains

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

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21 janvier 2014

Question écrite n° 47934 de M. Gilles Lurton

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse publiée le 5 août 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47747 de M. Gilles Lurton

Rubrique : transports par eau

Titre : sécurité de la navigation

Réponse publiée le 17 juin 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47578 de M. Gilles Lurton

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 26 août 2014
8 janvier 2014

Question au Gouvernement n° 1488 de M. Gilles Lurton

Rubrique : Parlement

Titre : Assemblée nationale

Question posée en séance
24 décembre 2013

Question écrite n° 47225 de M. Gilles Lurton

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 décembre 2013

Question écrite n° 47127 de M. Gilles Lurton

Rubrique : santé

Titre : diabète

Réponse publiée le 11 mars 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47098 de M. Gilles Lurton

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 6 mai 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46751 de M. Gilles Lurton

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 14 janvier 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46750 de M. Gilles Lurton

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 14 janvier 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46749 de M. Gilles Lurton

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 14 janvier 2014

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M. Gilles Lurton

Questions posées (archives)