• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104093 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104086 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : animaux

  Titre : commerce

  Question sans réponse
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103345 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103323 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103228 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103058 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103022 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102836 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102416 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102276 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question close sans réponse le 20 juin 2017